C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 43 Versions de la disposition

2012-09-01

43. Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et dans chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir. Le secrétaire avise les candidats déclarés élus de leur élection et les informe également, le cas échéant, de la procédure à suivre pour soumettre leur candidature au poste de président. Le cas échéant, le secrétaire déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Décision 2000-03-09, a. 43.